Licence Restaurant : licence II / III et IV

Une licence de débit de boisson temporaire est plus une autorisation qu’une licence. Effectivement, elle n’est valable que sur une période donnée. En principe, elle est attribuée à une organisation ou une association qui propose la vente de boissons alcoolisées ou non durant un évènement ou manifestation (foire, fête publique, salon…). Encadré par l’Art. 3334-2 Code de la santé publique, cette autorisation temporaire ne peut être demandée pas plus de 5 fois au cours d’une année.

Comment fonctionne une licence de débit de boisson temporaire ?

Conformément à la loi, cette licence temporaire n’ouvre droit qu’à la vente sur place de boissons de catégorie 1(eau gazeuse, infusion, boisson alcoolisée inférieur à 1,2°) et de catégorie 2 (bière, vin, cidre). Concernant durée, cette autorisation communale n’est valable que 15 jours seulement. 

Qui peut demander cette autorisation temporaire ?

La licence de débit de boisson temporaire pourrait être attribuée à une association ou un organisateur de manifestations (évènement touristique, culturel…). Pour les associations sportives, par rapport à la loi Evin, il leur est interdit de vendre des boissons alcoolisées. Néanmoins il y a une exception. Les groupements sportifs agréés par exemple peuvent effectuer une demande mais la durée de la manifestation ne doit pas excéder les 48 heures.  Aussi, cette autorisation ne peut être délivrée plus de 10 fois par an.

Les réglementations sur cette licence temporaire

Selon la loi, cette autorisation communale ne pourrait être délivrée si l’évènement est organisé à proximité d’un édifice religieux, d’une zone protégée, d’une caserne… Pour connaitre la liste exhaustive de ces zones règlementées, vous pouvez vous informer auprès de la mairie ou de la préfecture compétente. A part cela, s’il y a vente de boisson alcoolisé, il est formellement interdit d’en faire la publicité. Aussi tout comme pour l’obtention d’une licence 3 ou 4 l’organisateur est tenu de faire un stage relatif à la gestion de débit de boisson. Pour la catégorie 1, le stage s’oriente surtout sur l’hygiène alimentaire et pour la catégorie 2, il se porte sur les connaissances basiques concernant la vente de boisson alcoolisée.

NB : Il est à noter que le nom respect de ces règlements pourrait ouvrir à une amende de 90 à 7600 euros.

Existe il une licence de catégories 3 et 4 temporaire ?

Pour la grande licence ou licence 4, elle ne peut être obtenue que par voie de mutation. Toutefois, si l’évènement est organisé au sein d’un établissement qui dispose de cette licence, la vente de boisson relatives à cette dernière est autorisée.